La marque est un signe composé soit d’une suite de lettres, soit d’un dessin, soit d’un ensemble des deux. La marque sert à désigner un ou plusieurs produits ou services. Elle est enregistrée en France auprès de l’INPI, ou dans d’autres pays du monde auprès de l’OMPI.

L’enregistrement d’une marque rend son dépositaire propriétaire de celle-ci, dans les classes réservées. Ainsi, la loi interdit l’utilisation d’une marque déposée sans autorisation de son propriétaire (articles L. 713-2 et 3 du Code de la PI). En l’occurrence, Brocloud doit concéder des licences d’exploitation : l’association autorise expressément un tiers à utiliser sa marque, dans des conditions strictement définies au sein du contrat de licence.

  • BROCLOUD
    Voir la copie de la marque au BOPI
    Voir la fiche de marque sur le site INPI
    Date du dépôt initial : 29/04/2022
    Identifiant national INPI : 4865255
    Déposant(s) : Monsieur Naël VALLÉE
    Statut : Marque enregistrée
    Lieu de dépôt : 92 INPI – Dépôt électronique
    Date prévue pour l’expiration : 29/04/2032
    Classification : 42
    Produits et services : Conception de logiciels; développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; logiciels en tant que services (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; stockage électronique de données.

  • V-LIFE
    Voir la copie de la marque au BOPI
    Voir la fiche de marque sur le site INPI
    Date du dépôt initial : 26/04/2022
    Identifiant national INPI : 4864400
    Déposant(s) : BROCLOUD
    Statut : Marque enregistrée
    Lieu de dépôt : 92 INPI – Dépôt électronique
    Date prévue pour l’expiration : 26/04/2032
    Classification : 41
    Produits et services : Éducation; formation; divertissement; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; organisation de concours (éducation ou divertissement); services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique.

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Jusqu'à J + 15
Vous recevez une notification de notre part, permettant une résolution à l'amiable.
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À partir de J + 30
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La procédure s'arrête en cas de médiation.
Sinon :
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